Grâce à notre très grande connaissance et maîtrise des conventions fiscales bilatérales, nous assurons la bonne conformité de toutes vos obligations fiscales internationales.
L’internationalisation de vos investissements présente des spécificités uniques, nous mettons donc un point d’honneur à étudier chaque article des accords internationaux qui vous concernent et en examiner leur interprétation par l’OCDE et la jurisprudence.
Double imposition et opposabilité des conventions juridiques que vous pouvez mettre en place sont des sujets que nous traitons régulièrement avec la plus grande attention, afin de vous garantir une sécurité financière et juridique stable et pérenne.
Parmi la jurisprudence significative obtenue par notre cabinet en matière de fiscalité internationale, figure notamment une décision inédite de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, première et seule à ce jour à définir la notion de « produits » issus d’un trust anglais.
Notre cabinet est également à l’origine d’une jurisprudence du Conseil Constitutionnel, rendue dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur l’applicabilité de la taxe de 3% à un associé établi dans un État à fiscalité privilégiée, malgré la révélation volontaire de son identité.
Une autre décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu un vice de procédure en faveur d’un client britannique.
Enfin, le Conseil d’État a consacré sous conditions l’opposabilité d’une attestation d’hébergement dans le cadre de la définition du foyer d’habitation permanent au sens de la convention fiscale franco-allemande.
Nous mettons désormais toute notre expérience, acquise dans le cadre de dossiers complexes et contentieux, au service de nos clients étrangers afin de les accompagner dans leurs choix fiscaux stratégiques.
Grâce à notre maîtrise courante de l’anglais et de l’allemand, nous pouvons interagir directement avec nos clients étrangers.
